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Termes et conditions de garanties

Garantie

Garanties

Le vendeur garantit donc les produits fabriqués, hors logiciels, contre toute non-conformité du produit dans la stricte limite des conditions de garantie contractuelles ci-après.
La garantie ne s’applique qu’aux produits livrés. Le vendeur garantit les produits livrés, contre tout défaut de conformité aux spécifications techniques le rendant impropre à l’utilisation, conformément aux dispositions ci-après afférentes à chaque type de produit.
En tout état de cause, la garantie ne peut couvrir les cas de détériorations qui ne sont pas directement imputables à l’utilisation normale du produit tels que notamment chocs, erreurs de manoeuvres, modifications non prévues ou non autorisées par le vendeur, défaut de surveillance, d’entretien ou de stockage, non respect des notices d’utilisations et des règles de l’art, non respect desconditions d’environnement, de stockage et d’utilisation, et réparation par untiers non autorisé par le vendeur.
En cas de défaut du produit, toute réclamation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à MAJORCOM : 56, chemin de la Flambère - 31300 TOULOUSE - France, dans un délai de huit jours à compter de la découverte du défaut.

Produits de la gamme Sonorisation

Sauf disposition particulière prévue dans le contrat, tous les produits de lagamme sont garantis 24 (vingt-quatre) mois, pièces et main d’oeuvre en atelier(sans échange avancé) à compter de la date de livraison.
Sont exclus decette garantie les pièces d’usure telles que mécanisme CD et K7, têtes optiques ou magnétiques, batteries, disques durs qui seront eux garanties 6 (six) mois, pièces et main d’oeuvre en atelier (sans échange avancé) à compter de la date de livraison.
Le vendeur s’engage à échanger (Bon d’Echange Standard) tout produit de la gamme sécurité (norme EN 54) reconnu défectueux par lui dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de mise en service.
Le coût du transport aller sera à la charge du vendeur (Incoterm CCI 2000 : DDU- Lieu de destination) et le coût du transport retour sera à la charge de l’acquéreur (Incoterm CCI 2000 : DDU - TOULOUSE - France).
Le produit défectueux devra être retourné au vendeur dans un délai de 60 jours à date d’expédition de l’échange. Une prorogation de la date de retour peut être accordée par le vendeur sur demande. En l’absence d’un tel accord par écrit, le produit non restitué sera facturé au tarif en vigueur.
L’échange, la réparation, la fourniture de pièces ou toute autre modification pendant la période garantie ne peut avoir pour effet de prolonger celle-ci.

Produits de la gamme Vidéoprotection

Sauf disposition particulière prévue dans le contrat, tous les produits de la gamme sont garantis 36 (trente-six) mois, pièces et main d’oeuvre en atelier (sans échange avancé) à compter de la date de livraison. Sont exclus de cette garantie les pièces d’usure telles que les disque durs qui seront eux garanties 6 (six) mois, pièces et main d’oeuvre en atelier (sans échange avancé) à compter de la date de livraison.

Exclusion de garantie

Le vendeur n’accorde aucune garantie au titre de la garantie légale des vices cachés comme de la responsabilité du fait des produits défectueux au titre del’article 1386-1 du Code Civil.
En aucun cas, le vendeur ne peut être tenu pour responsable des préjudices directs ou indirects résultant d’une défaillance d’un produit.
En tout état de cause, le vendeur ne pourra être tenu qu’à une indemnité forfaitaire égale au montant du produit défectueux. Aucune autre indemnité ne peut lui être réclamée de ce fait à quelque titre que ce soit, y compris au titre de la privation de jouissance.

Retour de marchandises

Aucune marchandise ne pourra être retournée sans l’accord préalable écrit du vendeur. Cet accord est accompagné d’un RMA (Return Material Authorisation) devant figurer sur tout document relatif au retour.
Le retour ne concerne que des produits n’ayant subi aucune modification oualtération et doit être effectué dans l’emballage d’origine.
Le vendeur décline toute responsabilité en cas de perte ou d’avarie d’un colis.
En cas de non respect de cette disposition, l’acquéreur indemnisera le vendeurde tous dommages, coûts et dépenses en résultant.
Les produits seront remplacés par des produits identiques ou similaires.
Les produits similaires s’entendent des produits substituables à ceux commandés,de même qualité et satisfaisant les mêmes fonctions d’usage.
À défaut de remplacement, le retour des produits accepté par le vendeur entraînera l’établissement d’un avoir au profit du client.
Le retour des produits ne donnera lieu au versement d’aucune indemnité dequelque nature que ce soit au profit du client.